Règlement (CE) n° 6/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/03/2010 (consolidation EUR-Lex 02003R0006-20100331, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 6/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 6/2003
VersionConsolidée au 31/03/2010 (CELEX 02003R0006-20100331)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 6/2003EUR-Lex →

LISTE DES TABLEAUX À DIFFUSER

A. Continuité des tableaux existants

Afin de maintenir la continuité, les tableaux existants peuvent être diffusés par la Commission (Eurostat).

B. Tableaux principaux

L’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés.

Note 1: Sauf indication contraire, les tableaux comprennent une ventilation par pays déclarant.

Note 2: Les unités suivantes sont calculées de façon interne pour tous les tableaux:

1 000 t,

millions de tonnes-km,

millions de véhicules-km (en charge, à vide),

mouvements (en charge, à vide),

nombre d’enregistrements de véhicules utilisés pour calculer la cellule du tableau.

Cette colonne indique les unités proposées normalement aux utilisateurs. D’autres mesures et unités peuvent être diffusées à la demande des utilisateurs.

En fonction des besoins des utilisateurs, les tableaux peuvent être basés sur des variables relatives au parcours (informations tirées des ensembles de données A2) ou sur des opérations relatives aux marchandises (informations tirées des ensembles de données A3) [voir règlement (CE) no 1172/98]. Les mouvements seront dans ce cas exprimés en tant que «nombre de parcours» ou en tant que «nombre d’opérations élémentaires de transport». Les mouvements de transit seront désignés comme tels.

Note 3: Le type d’opération est ventilé comme suit:

— parcours nationalles lieux de chargement et de déchargement se trouvent tous deux dans le pays déclarant,

— parcours international

le lieu de chargement ou de déchargement, ou les deux, se trouvent dans des pays différents du pays déclarant (= somme des quatre catégories suivantes)

(dont) —trafic sortant (marchandises chargées dans le pays déclarant)le parcours commence dans le pays déclarant et se termine ailleurs,

— trafic entrant (marchandises déchargées dans le pays déclarant)le parcours commence dans un autre pays et se termine dans le pays déclarant,

— trafic tiersle parcours se déroule entre deux pays différents du pays déclarant,

— cabotagele parcours se déroule au sein d’un pays autre que le pays déclarant.

Note 4: Les données par région de chargement et de déchargement sont publiées au niveau 3 de la NUTS.

Note 5: Pour le transport national, les lieux de chargement et de déchargement sont publiés au niveau 2 de la NUTS.

Note 6: Pour le transport international, les lieux de chargement et de déchargement sont publiés au niveau 1 de la NUTS.

| Tableau |

Description

Note 1

| Période de référence |

Unités

Note 2

| Notes

| B1 | Récapitulatif de l’activité par type d’opération et par type de transport | Année, trimestre |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Véhicules-km

| Note 3

| B2 | Transport, par type d’opération | Année, trimestre |

1 000 t

Millions de tonnes-km

| Note 3

| B3 | Transport, par type de marchandises | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

|

| B4.1 | Transport international, par pays de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants) | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

|

| B4.2 | Idem tableau B4.1, mais avec également ventilation par type de marchandises | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

|

| B4.3 | Transport international, par pays de chargement et de déchargement (avec ventilation par pays déclarant) | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

|

| B4.4 | Idem tableau B4.3, mais avec également ventilation par type de marchandises | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

|

| B5.1 | Transport, par région de chargement | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Mouvements

| Note 4

| B5.2 | Transport, par région de déchargement | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Mouvements

| Note 4

| B6.1 | Transport, par catégorie de distance | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B6.2 | Idem tableau B6.1, mais avec également ventilation par type de marchandises | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B7 | Transport, par configuration des essieux | Année |

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B8 | Transport, par âge du véhicule | Année |

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B9 | Transport, par poids maximal autorisé du véhicule | Année |

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B10 | Transport, par charge utile du véhicule | Année |

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B11 | Transport, par classe d’activité NACE | Année |

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B12 | Mouvements de véhicules, en charge et à vide | Année |

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B13.1 | Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit, en charge/à vide et par poids maximal autorisé du véhicule (total de tous les pays déclarants) | Année, trimestre |

1 000 t

Mouvements

|

| B13.2 | Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit (avec ventilation par pays déclarant) | Année |

1 000 t

Mouvements

|

| B14 | Transport de marchandises dangereuses, par type de marchandises dangereuses | Année |

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B15 | Transport, par type de fret | Année |

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B16 | Transport, par type de fret et par catégorie de distance | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Millions de véhicules-km

Mouvements

|

| B17 | Transport national, par région de chargement et de déchargement, par pays déclarant | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Mouvements

| Note 5

| B18 | Transport international, par région de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants) | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

Mouvements

| Note 6

C. Tableaux relatifs au cabotage

Afin de fournir des informations sur le cabotage équivalentes à celles disponibles au titre du règlement (CEE) no 3118/93 du Conseil, l’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés:

| | Description | Période | Unité

| C1 | Cabotage effectué par des transporteurs de chaque pays déclarant, par pays déclarant | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

| C2 | Cabotage effectué par des transporteurs de tous les pays déclarants, par pays dans lequel se déroule le cabotage | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

| C3 | Cabotage par pays déclarant et par pays dans lequel se déroule le cabotage | Année |

1 000 t

Millions de tonnes-km

D. Tableaux destinés aux autorités nationales des États membres

Afin de permettre aux autorités nationales d’États membres autres que le pays déclarant d’établir des statistiques complètes sur les opérations de transport par route effectuées sur leur territoire national, les fichiers de données agrégées suivants peuvent leur être communiqués:

Note: Pour les tableaux de l’ensemble D, les classifications suivantes seront utilisées:

— type de transportpour compte propre/pour compte d’autrui,

— âge du véhiculetrois classes,

— catégorie de distancequatre classes,

— régionNUTS-3,

— configuration des essieuxagrégée par type de véhicules (camion, véhicule articulé et train routier).

| | Description | Période |

Agrégées pour les dimensions ci-dessous

Note

| Unités

| D1.1 | Opérations de transport au niveau national (parcours en charge) | Année |

— pays déclarant

— pays de chargement

— pays de déchargement

— type de marchandises

— type de transport

— âge du véhicule

— catégorie de distance

— configuration des essieux

|

Tonnes

Tonnes-km

Véhicules-km

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

| D1.2 | Transport de marchandises dangereuses au niveau national (parcours en charge) | Année |

— pays déclarant

— pays de chargement

— pays de déchargement

— marchandises dangereuses

— type de transport

|

Tonnes

Tonnes-km

Véhicules-km

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

| D2 | Opérations de transport au niveau national (parcours à vide) | Année |

— pays déclarant

— pays d’origine

— pays de destination

— type de transport

— âge du véhicule

— catégorie de distance

|

Véhicules-km

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

| D3.1 | Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) | Année |

— pays déclarant

— région de chargement

— région de déchargement

— configuration des essieux

— type de fret

— âge du véhicule

|

Tonnes

Tonnes-km

Véhicules-km

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

| D3.2 | Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) | Année |

— pays déclarant

— région de chargement

— type de marchandises

— configuration des essieux

— âge du véhicule

|

Tonnes

Tonnes-km

Véhicules-km

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

| D3.3 | Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) | Année |

— pays déclarant

— région de déchargement

— type de marchandises

— configuration des essieux

— âge du véhicule

|

Tonnes

Tonnes-km

Véhicules-km

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

| D4 | Opérations de transport au niveau régional (parcours à vide) | Année |

— pays déclarant

— région d’origine

— région de destination

— configuration des essieux

— âge du véhicule

|

Véhicules-km

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

| D5 | Transport en transit (parcours en charge et à vide) | Année |

— pays de transit

— pays déclarant

— en charge/à vide

— région d’origine

— région de destination

|

Tonnes

Mouvements

Nombre d’enregistrements de véhicules

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R0006-20100331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).