(1) Il convient d'exploiter les données statistiques relatives au transport de marchandises par route comme défini dans le règlement (CE) n° 1172/98 le plus exhaustivement possible, tout en respectant la confidentialité des données individuelles.
Règlement (CE) n° 6/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 6/2003
RattachementRèglement (CE) n° 6/2003
Versionacte d'origine du 30/12/2002 (CELEX 32003R0006)
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