Version d'origine : acte du 19/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 58/2003
RattachementRèglement (CE) n° 58/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0058)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 58/2003EUR-Lex →
Directeur
1. Le directeur de l'agence exécutive est nommé par la Commission, qui à cet effet désigne un fonctionnaire au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(6), ci-après dénommé "statut".
2. La durée du mandat du directeur est, en principe, de quatre ans et tient compte de la durée prévue pour l'exécution du programme communautaire dont la gestion est confiée à l'agence exécutive. Ce mandat est renouvelable. Après avis du comité de direction, la Commission peut mettre un terme aux fonctions du directeur avant l'expiration de son mandat.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.