Budget de fonctionnement
1. Toutes les recettes et les dépenses de l'agence exécutive font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites à son budget de fonctionnement. Ces prévisions, qui comprennent le tableau des effectifs de l'agence exécutive, sont transmises pour information à l'autorité budgétaire avec les documents de l'avant-projet de budget général de l'Union européenne. Le tableau des effectifs, composé d'emplois ayant exclusivement un caractère temporaire et précisant le nombre, le grade et la catégorie du personnel employé par l'agence exécutive pendant l'exercice concerné, est approuvé par l'autorité budgétaire et publié en annexe à la section III - Commission - du budget général de l'Union européenne.
2. Le budget de fonctionnement de l'agence exécutive est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Les recettes de l'agence exécutive comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, déterminée par l'autorité budgétaire, et prélevée sur la dotation financière des programmes communautaires à la gestion desquels l'agence exécutive participe.