Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Règlement financier applicable au budget de fonctionnement
Chaque agence exécutive applique pour l'exécution de son budget de fonctionnement les dispositions d'un règlement financier type arrêté par la Commission. Ce règlement financier type ne peut s'écarter du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes que si les exigences spécifiques du fonctionnement des agences exécutives le nécessitent.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.