Version d'origine : acte du 19/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 58/2003
RattachementRèglement (CE) n° 58/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0058)
Référencearticle 25 du règlement (CE) n° 58/2003EUR-Lex →
Évaluation
1. Un rapport externe d'évaluation portant sur les trois premières années de fonctionnement de chaque agence exécutive est effectué par les soins de la Commission et soumis au comité de direction de l'agence exécutive, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes. Il comprend une analyse coûts/avantages, telle que visée à l'article 3, paragraphe 1.
2. Cette évaluation est ensuite renouvelée tous les trois ans dans les mêmes conditions.
3. À la suite des rapports d'évaluation, l'agence exécutive et la Commission prennent toute mesure appropriée pour porter remède aux problèmes éventuellement constatés.
4. Si, à la suite d'une telle évaluation, la Commission constate que l'existence même de l'agence exécutive ne se justifie plus au regard de la bonne gestion financière, la Commission décide de la suppression de cette agence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.