Règlement (CE) n° 58/2003 · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 58/2003
RattachementRèglement (CE) n° 58/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0058)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 58/2003EUR-Lex →

Structure

1. L'agence exécutive est gérée par un comité de direction et par un directeur.

2. Le personnel de l'agence exécutive est placé sous l'autorité du directeur.

Aller plus loin

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