Règlement (CE) n° 58/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 58/2003
RattachementRèglement (CE) n° 58/2003
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003R0058)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 58/2003EUR-Lex →

(2) La mise en oeuvre des programmes communautaires en question est financée, au moins en partie, par des crédits inscrits au budget général de l'Union européenne.

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