Article considérant 10

(10) En septembre 2002, la Commission a reçu de nouvelles informations concernant les produits nos 9, 10 et 14, selon lesquelles, en 2002, les importations semblent avoir nettement augmenté par rapport à 2001 et les producteurs communautaires subiraient des pertes financières et auraient vu leurs ventes diminuer. En conséquence, la Commission a estimé qu'il convenait de poursuivre les enquêtes concernant ces produits. À cet égard, par un avis publié le 11 décembre 2002(7), elle a indiqué que, compte tenu de circonstances exceptionnelles (décrites dans l'avis), le délai fixé pour la fin de l'enquête de sauvegarde était porté du 27 décembre 2002 au 27 février 2003. La Commission a recherché et vérifié les informations supplémentaires qu'elle jugeait nécessaires auprès des producteurs communautaires et des exportateurs vers la Communauté et a procédé à de nouveaux contrôles sur place dans les locaux de 14 producteurs communautaires. Ces enquêtes sont désormais terminées et leurs résultats en ce qui concerne les produits nos 9, 10 et 14 sont exposés ci-après. RÉSULTATS DES ENQUÊTES Produit 9: aciers pour emballages Produits concernés