(11) Les produits concernés sont certains produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés: - enroulés, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, ou - étamés ou revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome, ou peints, vernis ou revêtus de matières plastiques ou de certaines autres substances.
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
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