Règlement (CE) n° 142/2003 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 142/2003EUR-Lex →

(13) Les aciers pour emballages sont obtenus par le laminage à froid de tôles en fer ou aciers non alliés qui sont ensuite, selon le cas, peintes, vernies, étamées ou revêtues d'autres matières. Ils sont généralement utilisés pour la fabrication de boîtes en fer blanc et d'autres types d'emballage. Augmentation des importations

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