(16) Compte tenu du recul enregistré par les importations, en termes tant absolus que relatifs, entre 1999 et 2001, et nonobstant leur augmentation en 2002, il n'est pas possible de conclure qu'il y a récemment eu une augmentation soudaine, importante et significative des importations. Par conséquent, la Commission conclut que les conditions requises pour l'adoption de mesures de sauvegarde définitives ne sont pas remplies. Produit 10: tôles quarto Produits concernés
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
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