Article considérant 17

(17) Les produits concernés sont: certains produits plats, en fer ou aciers non alliés, non plaqués ni revêtus, non enroulés, simplement laminés à chaud, - autres que ceux présentant des motifs en relief, d'une largeur de 600 mm ou plus et d'une épaisseur supérieure à 10 mm, relevant actuellement des codes NC ex 7208 51 30 (code Taric 7208 51 30 10 ), ex 7208 51 50 (code Taric 7208 51 50 10 ), ex 7208 51 91 (code Taric 7208 51 91 10 ), ex 7208 51 99 (code Taric 7208 51 99 10 ), ou d'une largeur de 2050 mm ou plus et d'une épaisseur comprise entre 4,75 mm et 10 mm, relevant actuellement du code NC ex 7208 52 91 (code Taric 7208 52 91 10 ), ou - d'une largeur de 600 mm ou plus, autres que simplement laminés à chaud, relevant actuellement des codes NC 7208 90 10 ou 7208 90 90, certains produits plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus, autres que, étamés, plombés (y compris le fer terne), zingués, revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome ou d'aluminium, ou peints, vernis ou revêtus de matières plastiques, autres que, argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface, y compris par placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, plaqués (CECA), relevant actuellement du code NC 7210 90 31, et certains produits plats en aciers alliés (autres qu'inoxydable), d'une largeur de 600 mm ou plus, autres qu'en aciers au silicium dits "magnétiques" ou en aciers à coupe rapide, - simplement laminés à chaud, non enroulés, autres que d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm (CECA), relevant actuellement des codes NC 7225 40 20 et 7225 40 50; et - autres que simplement laminés à chaud ou à froid; autres que zingués, simplement traités à la surface, y compris par placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA), relevant actuellement du code NC 7225 99 10.