Règlement (CE) n° 142/2003 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 142/2003EUR-Lex →

(22) Compte tenu de l'évolution des importations (et en particulier du fait que leur niveau au cours de ces dernières années reste inférieur à ceux de 1997 et 1998), il n'est pas possible de conclure qu'il y a récemment eu une augmentation soudaine, importante et significative des importations. Par conséquent, la Commission conclut que les conditions requises pour l'adoption de mesures de sauvegarde définitives ne sont pas remplies. Produit 14: ronds à béton Produits concernés

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