(23) Les produits concernés sont des barres, en fer ou aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage et comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage. Ils relèvent actuellement des codes NC 7214 20 00 et 7214 99 10.
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
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