(27) La Commission a examiné si les producteurs communautaires avaient subi un préjudice grave résultant de l'augmentation des importations. À l'issue d'un examen portant sur l'ensemble de la période 1997-2001 et sur l'évolution de la situation en 2002, il ressort que: - les capacités ont légèrement diminué, reculant de 18,8 à 18,2 millions de tonnes entre 1997 et 2001, et elles se sont maintenues à ce niveau en 2002, - la production a augmenté de 8 % au cours de la période comprise entre 1997 et 2001 (12,6 millions de tonnes en 2001), puis s'est maintenue à ce niveau en 2002 (12,5 millions de tonnes), - les ventes dans la Communauté ont affiché une augmentation de 9 % au cours de la période comprise entre 1997 et 2001 (12,7 millions de tonnes en 2001). Elles se sont stabilisées à ce niveau en 2002 (12,8 millions de tonnes), - le prix unitaire des ventes communautaires a légèrement diminué en 1997 et 1998, avant d'afficher par la suite une croissance régulière qui l'a porté à 253 euros par tonne en 2002, soit une augmentation globale de 5 % par rapport à son niveau de 1997. En 2002, les prix ont encore augmenté de 2 % (258 euros par tonne), - le prix moyen des importations n'a pas été sensiblement inférieur au prix moyen des produits communautaires, ni en 2001 (- 3,4 %), ni en 2002 (- 0,6 %); - les bénéfices nets sur les ventes dans l'Union européenne sont passés de 0,5 % à 3,5 % entre 1997 et 2001, puis ont encore augmenté et se sont élevés à 4,6 % en 2002, - la part de marché des producteurs communautaires a reculé de 96 à 89 % entre 1997 et 2001, puis à 88 % en 2002. Conclusion
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.