(28) Bien que les producteurs communautaires aient subi une perte de part de marché au cours de la période comprise entre 1997 et 2001, dans l'ensemble, les indicateurs économiques ne reflètent pas une détérioration globale sensible de leur situation. En effet, la rentabilité et la plupart des autres indicateurs montrent une évolution positive au cours de la période la plus récente. En 2002, les producteurs communautaires ont de nouveau perdu des parts de marché, mais leur rentabilité et la plupart des autres indicateurs affichent une amélioration, de sorte que la tendance globale reste favorablement orientée.
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.