(32) Le présent règlement ne porte pas préjudice au système de surveillance rétrospectif institué par le règlement (CE) n° 1695/2002 de la Commission, qui s'applique également aux produits nos 9, 10 et 14, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
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