Règlement (CE) n° 142/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 142/2003EUR-Lex →

(5) Le 28 mars 2002, la Commission a ouvert une enquête portant sur le préjudice ou la menace de préjudice grave que subissent les producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents de certains produits sidérurgiques importés. Les 21 produits couverts par cette enquête sont: 1) les rouleaux en aciers non alliés laminés à chaud; 2) les tôles en aciers non alliés laminées à chaud; 3) les bandes et feuillards en aciers non alliés laminés à chaud; 4) les produits plats en acier allié laminés à chaud; 5) les tôles laminées à froid; 6) les tôles électriques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés); 7) les tôles à revêtement métallique; 8) les tôles à revêtement organique; 9) les aciers pour emballages; 10) les tôles quarto; 11) les larges plats; 12) les laminés marchands en aciers non alliés et les profilés légers; 13) les laminés marchands en aciers alliés et les profilés légers; 14) les ronds à béton; 15) les barres et profilés légers en aciers inoxydables; 16) le fil machine en aciers inoxydables; 17) les fils en aciers inoxydables; 18) les raccords de tuyauterie (< 609,6 mm); 19) les brides (autres qu'en aciers inoxydables); 20) les tubes gaz et 21) les profilés creux.

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