(6) Simultanément, sur la base d'informations collectées et vérifiées avant l'ouverture de l'enquête, des mesures provisoires ont été instituées sur 15 des produits sidérurgiques concernés, à savoir les produits nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18 et 19 visés au considérant 5.
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
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