(8) Certains producteurs-exportateurs, producteurs communautaires, importateurs et utilisateurs, de même que leurs associations respectives, ainsi que les autorités de pays tiers ont formulé des commentaires par écrit. Toutes les parties intéressées qui ont demandé une audition dans le délai fixé et qui ont indiqué qu'elles étaient susceptibles d'être affectées par le résultat de la procédure et qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues Les commentaires présentés oralement et par écrit par les parties ont été examinés et pris en compte aux fins de la détermination des conclusions définitives. La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination définitive. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux de 30 producteurs communautaires, de 12 producteurs-exportateurs et de 2 importateurs.
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.