(9) Les résultats de l'enquête portant sur les produits nos 1, 2, 3, 4, 5, 18 et 19 sont exposés dans le règlement (CE) n° 1694/2002 de la Commission(5), qui institue des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre de ces produits, tandis que ceux portant sur les produits nos 6, 7, 8, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 20 et 21 le sont dans le règlement (CE) n° 1695/2002 de la Commission(6), qui clôture certaines procédures de sauvegarde liées à ces produits, établit un système de surveillance concernant certains produits sidérurgiques et prévoit le remboursement de certains droits.
Règlement (CE) n° 142/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 142/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0142)
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