(2) Le 19 décembre 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/991/PESC levant les mesures restrictives imposées à l'encontre de l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) et abrogeant les positions communes 97/759/PESC et 98/425/PESC.
Règlement (CE) n° 146/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 146/2003
RattachementRèglement (CE) n° 146/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0146)
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