(3) En conséquence, il convient d'abroger le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 146/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 146/2003
RattachementRèglement (CE) n° 146/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0146)
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