Version d'origine : acte du 21/01/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 150/2003
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 150/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0150)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 150/2003EUR-Lex →
LISTE DES ARMEMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES SOUMIS À UN DROIT CONVENTIONNEL "NUL", POUR LESQUELS LES PROCÉDURES D'IMPORTATION VISÉES À L'ARTICLE 3 PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES(1)
4901
8426
8428
8429
8430
8470
8471
8517
8524
9018
9019
9021
9026
9301
(1) Codes CN applicables au 1er janvier 2003, adoptés par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 28.10.2002, p. 1).
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