(1) L'un des objectifs de l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 1268/1999 consiste à résoudre les problèmes prioritaires et spécifiques d'adaptation à long terme du secteur de l'agriculture et des zones rurales des pays candidats. Les dommages causés à l'agriculture et aux zones rurales par des catastrophes naturelles exceptionnelles peuvent être comptés parmi ces problèmes, comme l'ont montré les inondations qui ont causé des dégâts considérables dans plusieurs pays candidats en août 2002. La Communauté doit être capable de répondre d'une manière appropriée à ces catastrophes naturelles exceptionnelles en ayant recours à différents instruments, y compris l'instrument de préadhésion institué par le règlement (CE) n° 1268/1999 (l'instrument de préadhésion).
Règlement (CE) n° 188/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 188/2003
RattachementRèglement (CE) n° 188/2003
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003R0188)
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