(3) L'article 5, paragraphe 1, deuxième tiret, du règlement (CE) n° 2222/2000 prévoit que la sélection des projets est l'une des missions de l'organisme Sapard. L'expérience a montré que dans certaines circonstances cette mission ne doit pas nécessairement être assumée par cet organisme.
Règlement (CE) n° 188/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 188/2003
RattachementRèglement (CE) n° 188/2003
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003R0188)
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