Règlement (CE) n° 188/2003 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 188/2003
RattachementRèglement (CE) n° 188/2003
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003R0188)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 188/2003EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) n° 2222/2000 doit donc être modifié en conséquence.

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