Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 215/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 215/2003
Adopté le3 février 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32003R0215
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement.
(2)
(2) Les 23, 24 et 28 janvier 2003, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques; l'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
1) la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":
"Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277";
2) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":
"a) Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias 'Hambali'; Nurjaman; Isomuddin, Nurjaman Riduan); né: Encep Nurjaman; nationalité: indonésienne; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, Indonésie;
b) Abdurrahman, Mohamad Iqbal (alias 'Abu Jibril'; Rahman, Mohamad Iqbal; A Rahman, Mohamad Iqbal; Abu Jibril Abdurrahman; Fikiruddin Muqti; Fihiruddin Muqti); nationalité: indonésienne; né à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie"
3) la mention "M. Nabil Abdul Sayadi (alias Abu Zeinab)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:
"Sayadi, Nabil Abdul Salam (alias Abu Zeinab); né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban; nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001; époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan"
4) la mention "Mme Patricia Vinck (alias Souraya P. Vinck)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:
"Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck); née le 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers; nationalité: belge; épouse de Nabil Sayadi".