Règlement (CE) n° 215/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 215/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 215/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0215)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 215/2003EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":

"Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277";

2) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":

"a) Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias 'Hambali'; Nurjaman; Isomuddin, Nurjaman Riduan); né: Encep Nurjaman; nationalité: indonésienne; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, Indonésie;

b) Abdurrahman, Mohamad Iqbal (alias 'Abu Jibril'; Rahman, Mohamad Iqbal; A Rahman, Mohamad Iqbal; Abu Jibril Abdurrahman; Fikiruddin Muqti; Fihiruddin Muqti); nationalité: indonésienne; né à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie"

3) la mention "M. Nabil Abdul Sayadi (alias Abu Zeinab)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:

"Sayadi, Nabil Abdul Salam (alias Abu Zeinab); né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban; nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001; époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan"

4) la mention "Mme Patricia Vinck (alias Souraya P. Vinck)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:

"Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck); née le 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers; nationalité: belge; épouse de Nabil Sayadi".

Aller plus loin

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