(1) Dans son avis des 4 et 5 avril 2002 sur la sécurité de l'approvisionnement en matériels de petits ruminants, le comité scientifique directeur (CSD) recommande, lorsqu'un cas de tremblante est détecté dans une exploitation d'élevage de petits ruminants, que l'ensemble du troupeau soit abattu. Le CSD précise cependant que l'abattage des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR ne permet qu'une faible réduction du risque. Pour encourager les éleveurs à déclarer les cas de maladie et pour sauvegarder les races susceptibles de présenter un faible niveau de résistance, cet abattage doit être réalisé de façon progressive.
Règlement (CE) n° 260/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 260/2003
RattachementRèglement (CE) n° 260/2003
Versionacte d'origine du 12/02/2003 (CELEX 32003R0260)
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