(2) Dans un souci de cohérence par rapport à ces règles d'abattage des ovins, les règles relatives aux échanges intracommunautaires d'ovins de reproduction doivent être adaptées afin de supprimer les restrictions liées à la tremblante qui sont imposées au commerce d'ovins du génotype ARR/ARR.
Règlement (CE) n° 260/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 260/2003
RattachementRèglement (CE) n° 260/2003
Versionacte d'origine du 12/02/2003 (CELEX 32003R0260)
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