Article considérant 3

(3) Dans son avis du 16 mai 2002 sur la sécurité des embryons bovins, le CSD conclut qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures que celles préconisées par les protocoles prescrits par la Société internationale de transferts d'embryons. Lors de sa session générale du mois de mai 2002, l'Office international des épizooties (OIE) - organisation mondiale pour la santé des animaux - a décidé, en se fondant sur des bases scientifiques similaires, de supprimer toutes les conditions commerciales concernant les embryons et ovules de l'espèce bovine. Les conditions commerciales liées à l'ESB applicables aux embryons et ovules de l'espèce bovine et prévues par le règlement (CE) n° 999/2001 doivent donc être supprimées, et la décision 92/290/CEE de la Commission du 14 mai 1992 relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni(5), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, doit être abrogée.