Règlement (CE) n° 355/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 355/2003
RattachementRèglement (CE) n° 355/2003
Versionacte d'origine du 20/02/2003 (CELEX 32003R0355)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 355/2003EUR-Lex →

(1) L'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE exige que l'autorisation des antibiotiques soit liée au responsable de leur mise en circulation.

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