(5) La Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux qui prévoit l'élimination progressive des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance. Le Parlement européen a appuyé cette élimination progressive en première lecture. Le Conseil est parvenu en décembre 2002 à un accord politique en vue de l'adoption d'une position commune prévoyant de supprimer l'utilisation des antibiotiques comme facteurs de croissance d'ici le 1er janvier 2006. Il est dès lors probable que la durée de l'autorisation prévue par le présent règlement sera considérablement réduite à la suite de l'adoption du nouveau règlement régissant l'utilisation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Règlement (CE) n° 355/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 355/2003
RattachementRèglement (CE) n° 355/2003
Versionacte d'origine du 20/02/2003 (CELEX 32003R0355)
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