Version d'origine : acte du 26/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 384/2003
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 384/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0384)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 384/2003EUR-Lex →
LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES, CONSOLIDÉS AU GATT
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante
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