Version d'origine : acte du 26/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 384/2003
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 384/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0384)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 384/2003EUR-Lex →
LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN ((Sont considérés comme produits faits à la main:
a) les produits de l'artisanat entièrement faits à la main;
b) les produits de l'artisanat qui ont la caractéristique de produits faits à la main;
c) les vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir des tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied et cousus essentiellement à la main ou cousus avec des machines à coudre actionnées exclusivement à la main ou au pied.))
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