(1) Le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3) a établi à partir du 1er janvier 2003 une exemption de droits de douane pour le rhum et le tafia (code NC 2208 40 31 et 2208 40 91 ). Les contingents tarifaires ouverts pour ces produits à l'annexe I du règlement (CE) n° 32/2000 sont par conséquent devenus superflus et doivent être clôturés au 31 décembre 2002. Il convient donc d'adapter ladite annexe.
Règlement (CE) n° 384/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 384/2003
RattachementRèglement (CE) n° 384/2003
Versionacte d'origine du 26/02/2003 (CELEX 32003R0384)
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