Règlement (CE) n° 384/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 384/2003
RattachementRèglement (CE) n° 384/2003
Versionacte d'origine du 26/02/2003 (CELEX 32003R0384)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 384/2003EUR-Lex →

(3) Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1832/2002.

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