Règlement (CE) n° 398/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 398/2003
RattachementRèglement (CE) n° 398/2003
Versionacte d'origine du 03/03/2003 (CELEX 32003R0398)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 398/2003EUR-Lex →

(1) Le règlement précité établit la liste des pays et organisations susceptibles de bénéficier d'une aide communautaire et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.

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