Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 414/2003
Adopté le5 mars 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32003R0414
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ledit règlement.
(2)
(2) Le 4 mars 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":
- Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade);
- Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment);
- Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-Salihin).