Version d'origine : acte du 05/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 414/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 414/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0414)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 414/2003EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":
- Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade);
- Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment);
- Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-Salihin).
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