Les restitutions à accorder lors de l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, sont fixées conformément à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 430/2003 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 430/2003
RattachementRèglement (CE) n° 430/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0430)
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