(1) En vertu de l'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.
Règlement (CE) n° 430/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 430/2003
RattachementRèglement (CE) n° 430/2003
Versionacte d'origine du 07/03/2003 (CELEX 32003R0430)
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