(9) L'augmentation significative et rapide des importations préférentielles de sucre en provenance des pays des Balkans occidentaux depuis le début de l'année 2001 ainsi que des exportations de sucre de la Communauté vers ces pays semble avoir un caractère hautement artificiel.
Règlement (CE) n° 431/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 431/2003
RattachementRèglement (CE) n° 431/2003
Versionacte d'origine du 07/03/2003 (CELEX 32003R0431)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.