Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003R0437-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/02/2003).
1. Les modalités de publication ou de diffusion des résultats statistiques par la Commission sont déterminées conformément à la procédure prévue à l'article 11, paragraphe 2.
2. La Commission diffuse auprès des États membres des résultats statistiques appropriés, selon une fréquence similaire à celle prévue pour la transmission des résultats.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.