Règlement (CE) n° 437/2003 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003R0437-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/02/2003).

TexteRèglement (CE) n° 437/2003
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 437/2003
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003R0437-20130701)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 437/2003EUR-Lex →

STRUCTURE D'ENREGISTREMENT POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES À EUROSTAT

Les données à communiquer concernent exclusivement l'aviation civile.

Les vols d'État et les mouvements par modes de transport de surface de passagers voyageant avec un code de vol ou de fret expédié avec une lettre de transport aérien sont exclus.

A. Tableau étapes de vol [données mensuelles]

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.

Format d'enregistrement du fichier des données

| Éléments | Détail de codification | Nomenclature | Unité

| Tableau | 2 alpha | «A1» |

| Pays déclarant | 2 alpha | 1) Lettres de nationalité OACI principales |

| Année de référence | 2 chiffres | Type «yy» (2 dernières positions de l'année) |

| Période de référence | 2 alpha | 2) Explicite (ou Statra) |

| Aéroport déclarant | 4 alpha | 3) OACI |

| Prochain/précédent aéroport | 4 alpha | 3) OACI |

| Arrivée/départ | 1 chiffre |

1arrivée

2départ

|

| Services réguliers/non réguliers | 1 chiffre |

1régulier

2non régulier

|

| Services passagers/services exclusifs fret et courrier | 1 chiffre |

1services passagers

2services exclusifs fret et courrier

|

| Informations sur le transporteur aérien | 3 alpha | 4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives) |

| Type d'aéronef | 4 alpha | 5) OACI |

| Passagers à bord | 12 chiffres | | Passager

| Fret et courrier à bord | 12 chiffres | | Tonne

| Vols commerciaux | 12 chiffres | | Nombre de vols

| Sièges passagers offerts | 12 chiffres | | Siège passager

B. Tableau origine/destination du vol [données mensuelles]

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.

Format d'enregistrement du fichier des données

| Éléments | Détail de codification | Nomenclature | Unité

| Tableau | 2 alpha | B1 |

| Pays déclarant | 2 alpha | 1) Lettres de nationalité OACI principales |

| Année de référence | 2 chiffres | Type «yy» (2 dernières positions de l'année) |

| Période de référence | 2 alpha | 2) Explicite (ou Statra) |

| Aéroport déclarant | 4 alpha | 3) OACI |

| Origine et destination des vols | 4 alpha | 3) OACI |

| Arrivée/départ | 1 chiffre |

1arrivée

2départ

|

| Services réguliers/non réguliers | 1 chiffre |

1régulier

2non régulier

|

| Services passagers/services exclusifs fret et courrier | 1 chiffre |

1services passagers

2services exclusifs fret et courrier

|

| Informations sur le transporteur aérien | 3 alpha | 4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives) |

| Passagers transportés | 12 chiffres | | Passager

| Fret et courrier chargés/déchargés | 12 chiffres | | Tonne

C. Tableau aéroports (données annuelles au moins)

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services aériens commerciaux, à l'exception du «total des mouvements commerciaux d'aéronefs» qui concerne également tous les vols d'aviation générale commerciaux et du «total des mouvements d'aéronefs» qui concerne tous les mouvements d'aéronefs civils (à l'exception des vols d'État).

Format d'enregistrement du fichier des données

| Éléments | Détail de codification | Nomenclature | Unité

| Tableau | 2 alpha | C1 |

| Pays déclarant | 2 alpha | 1) Lettres de nationalité OACI principales |

| Année de référence | 2 chiffres | Type «yy» |

| Période de référence | 2 alpha | 2) Explicite (ou Statra) |

| Aéroport déclarant | 4 alpha | 3) OACI |

| Informations sur le transporteur aérien | 3 alpha | 4) Informations sur le transporteur aérien |

| Total des passagers transportés | 12 chiffres | | Passager

| Total des passagers en transit direct | 12 chiffres | | Passager

| Total fret et courrier chargés/déchargés | 12 chiffres | | Tonne

| Total des mouvements commerciaux d'aéronefs | 12 chiffres | | Mouvement

| Total des mouvements d'aéronefs | 12 chiffres | | Mouvement

CODES

1. Pays déclarant

Le système de codage à utiliser est celui de l'index OACI des lettres de nationalité pour les indicateurs de lieu. S'il existe plusieurs préfixes OACI pour le même pays, seul le préfixe OACI principal de la métropole s'applique.

BelgiqueEB

DanemarkEK

AllemagneED

GrèceLG

EspagneLE

FranceLF

CroatieLD

IrlandeEI

ItalieIL

LuxembourgEL

Pays-BasEH

AutricheLO

PortugalLP

FinlandeEF

SuèdeES

Royaume-UniEG

République tchèqueLK

EstonieEE

ChypreLC

LettonieEV

LituanieEY

HongrieLH

MalteLM

PologneEP

SlovénieLJ

SlovaquieLZ

BulgarieLB

RoumanieLR

2. Période de référence

AN(ou 45) année

Q1(ou 21) janvier-mars (premier trimestre)

Q2(ou 22) avril-juin (deuxième trimestre)

Q3(ou 23) juillet-septembre (troisième trimestre)

Q4(ou 24) octobre-décembre (quatrième trimestre)

01 à 12janvier à décembre (mois)

3. Aéroports

Les aéroports sont codés selon les codes OACI à quatre lettres dont la liste figure dans le document OACI 7910. Les aéroports inconnus doivent être codés «ZZZZ».

4. Informations sur le transporteur aérien

«1EU» pour les transporteurs aériens qui sont licenciés dans l'Union européenne,

«1NE» pour les transporteurs aériens qui ne sont pas licenciés dans l'Union européenne,

«ZZZ» pour les transporteurs aériens inconnus,

«888» pour «confidentiel» (à utiliser dans les tableaux A1 et B1 si une «information sur le transporteur aérien» ne peut être divulguée pour des raisons de confidentialité),

«999» pour tous les transporteurs aériens (à utiliser dans le tableau C1 uniquement).

Les transporteurs aériens partiellement licenciés dans l'Union européenne doivent être déclarés comme «transporteurs aériens de l'Union européenne».

Sur une base volontaire, le code «2» + code du pays 2 alpha ISO (pays de licence du transporteur) pourrait également être utilisé, de même que le code OACI du transporteur aérien.

5. Type d'aéronef

Les types d'aéronef sont codés selon les codes de type d'aéronef OACI, dont la liste figure dans le document OACI 8643.

Les types d'aéronef inconnus doivent être codés «ZZZZ».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R0437-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).