Règlement (CE) n° 450/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R0450-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/02/2003).

TexteRèglement (CE) n° 450/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 450/2003
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02003R0450-20090807)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 450/2003EUR-Lex →

Formule servant au calcul de l'ICM:

1. Définir:

witcoûts de la main-d'œuvre par heure travaillée par les salariés dans l'activité économique i au cours de la période t

hitheures travaillées par les salariés dans l'activité économique i au cours de la période t

Wijwij * hij = coûts du travail des salariés dans l'activité économique i au cours de la période annuelle j

2. La formule de base de Laspeyres à utiliser pour calculer l'ICM au cours de la période t pour une période de base annuelle j est définie comme suit:

ICMtj = Σiwit hijΣiwij hij = iwit / wijwij hijiWij = iwit / wijWijiWij

3. La méthodologie de chaînage de l’indice est définie par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3.

4. Les pondérations servant à calculer l'indice et visées à l'article 6, paragraphe 1, sont les valeurs de:

WijiWij

où Wij, i et j sont définis au point 1 de la présente annexe. Ces pondérations devraient être utilisées pour calculer l'indice au cours des deux années de la période à laquelle elles se rapportent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R0450-20090807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).