(8) Le comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom, du Conseil(7), a été consulté conformément à l'article 3 de ladite décision, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 450/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 450/2003
RattachementRèglement (CE) n° 450/2003
Versionacte d'origine du 27/02/2003 (CELEX 32003R0450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.