Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 492/2003 de la Commission du 18 mars 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Soprèssa Vicentina, Asparago verde di Altedo, Pêra Rocha do Oeste)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 492/2003
Adopté le18 mars 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32003R0492
RéférenceRèglement (CE) n° 492/2003, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Soprèssa Vicentina" et en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Asparago verde di Altedo", le Portugal a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Pêra Rocha do Oeste".

(2)

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4)

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5)

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2066/2002(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITE DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE

Produits à base de viande

ITALIE

Soprèssa Vicentina (AOP)

Fruits, légumes

ITALIE

Asparago verde di Altedo (IGP)

PORTUGAL

Pêra Rocha do Oeste (AOP).

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).